Impôts sur les panneaux photovoltaïques :
Déclarations et taxes
Malheureusement, il faut bien aborder un jour le sujet des impôts sur les panneaux photovoltaïques !
Mais pas de panique, pour les particuliers, la fiscalité liée aux panneaux solaires est relativement simple à comprendre.
Dans cet article, nous allons aborder tous les points à connaitre sur les impôts et les taxes liées aux panneaux photovoltaïques.
Quelle imposition pour des panneaux solaires ?
Comme vous l’avez déjà compris, l’installation de panneaux solaires à votre domicile offre de nombreux avantages, mais il permet également de générer des revenus en revendant la totalité ou le surplus de l’électricité produite par vos panneaux solaires.
Mais lorsque l’on génère des revenus, on doit s’attendre à payer des impôts… Eh bien, pas forcément !
Même si vous possédez une toute petite installation photovoltaïque, si vous vendez l’électricité que vous produisez, vous êtes considérés comme un producteur d’énergie.
Cependant, afin d’encourager le développement et l’utilisation des énergies renouvelables, l’État a décidé d’alléger les charges sur la vente d’électricité produite par les particuliers.
Grâce à ce petit coup de pouce de l’Etat, les petits producteurs possédant une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certaines conditions.
Les revenus issus des installations plus grandes de particuliers peuvent également être considérées comme des « revenus non professionnels accessoires », sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond.
Pour résumer, produire et vendre votre électricité ne vous fera pas payer beaucoup d’impôts, et cela reste une opération plutôt rentable.
Mais il est toutefois obligatoire de déclarer le revenu que vous percevez grâce à la vente d’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, peu importe la taille de votre installation. On vous explique comment faire juste après.
Comment déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Le formulaire 2042 C PRO
Le formulaire 2042 C PRO sert de déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées.
Pour déclarer le montant des revenus perçus par la vente de votre surplus non consommé ou la vente totale de votre production, téléchargez le formulaire 2042C PRO.
Imposition pour une installation solaire inférieure ou égale à 3 kWc
Réjouissez vous ! Si votre installation solaire a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, que vous ayez opté pour la revente totale ou la vente de votre excès de production, vous n’avez aucun impôt à payer ! Mais seulement si vous respectez les conditions suivantes :
• Même si vous n’êtes pas imposable sur les revenus issus de la vente de votre électricité, il vous faudra déclarer chaque année votre installation aux impôts via le formulaire 2042 C PRO, en remplissant les champs 5NN, 5ON et/ou 5PN sur la ligne consacrée aux revenus nets exonérés.
• Il faut déclarer vos revenus en tant que particulier
• Votre installation doit être raccordée au réseau public en deux points de raccordement maximum.
Imposition pour une installation solaire supérieure à 3 kWc
Si votre installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus générés par la vente de votre électricité (surplus de production ou vente totale) sont imposables.
Si vos revenus sont ≤ 70 000 €, alors vous devez les déclarer au régime de la Micro-Entreprise
Il s’agit d’un régime fiscal adapté aux non professionnels. Comme pour les propriétaires disposant d’une installation de puissance ≤ 3 kWc, votre déclaration doit s’effectuer sur le formulaire 2042 C PRO. Il vous faudra cependant remplir la case « Revenus imposables », et non pas « Revenus nets exonérés ».
D’accord, mais combien cela va vous coûter ? Seulement 29% des revenus issus de la vente de votre électricité sont imposables.
Enfin, vous bénéficiez d’un abattement de 305 €. En clair, si vos revenus de production sont inférieurs à 305 €, vous n’aurez rien à payer !
En revanche, si vos revenus sont situés entre 70 000 € et 247 000 €, alors vous devrez les déclarez au régime réel simplifié.
Il s’agit d’un régime fiscal dédié aux professionnels. Vous avez l’obligation de vous déclarer en tant qu’entreprise, et de respecter les obligations liées aux entreprises, notamment les différentes pièces comptables à tenir et à fournir chaque année (bilan simplifié, compte de résultats etc…)
Comme vous êtes considéré comme une entreprise, vous profitez des mêmes avantages à savoir la récupération de la TVA ou encore la déduction des charges…
Cependant, le régime réel d’imposition simplifié ne propose aucun abattement fiscal, l’ensemble de vos revenus est donc imposable.
Les différentes taxes liées aux panneaux solaires
La TVA pour l’achat de panneaux photovoltaïques
Vous souhaitez installer des panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ? Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % selon les conditions suivantes :
• Votre logement doit être achevé depuis au moins deux ans.
• L’installation photovoltaïque doit être réalisée par un artisan certifié QualiPV RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Vous devez souscrire au contrat de rachat du surplus par EDF OA
Pour une installation supérieure à 3 kWc, la TVA s’applique au taux habituel de 20 %.
La TVA pour la revente d’électricité
Depuis le 1er avril 2012, les producteurs d’électricité sont exonérés de la TVA. C’est désormais l’acheteur qui doit verser la TVA à l’État. Dans le cadre de la revente de votre électricité, c’est donc EDF OA (Obligation d’Achat) qui doit s’acquitter du versement de la TVA.
Le TURPE photovoltaïque
Le TURPE désigne le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité.
Il s’agit d’une contribution versée par les consommateurs et les producteurs d’électricité afin d’aider ENEDIS à financer l’exploitation, le développement et l’entretien du réseau national.
La taxe foncière pour les panneaux solaires
Conformément aux dispositions de l’article 1382 du code général des impôts (CGI), les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris lorsqu’ils sont utilisés à des fins de vente d’énergie totale ou partielle.
Conclusion
Vous l’aurez compris, ces hausses de tarifs ne sont pas énormes mais c’est toujours bon à prendre. Surtout quand ça coïncide avec une seconde augmentation (+10%) du prix de l’électricité au 1er août 2023.
C’est plus que jamais le moment de penser à installer des panneaux photovoltaïques sur votre maison.
Si vous souhaitez sauter le pas, je vous encourage à nous contacter en cliquant sur le lien en bas de cet article. Ça vous permettra d’avoir une première idée de la puissance nécessaire et du tarif d’une installation tout compris. A présent, vous êtes incollable sur la fiscalité liée aux panneaux photovoltaïque.
En résumé, cette fiscalité varie en fonction de la puissance de votre installation solaire et des revenus que cette dernière génère. Mais, ce qu’il est obligatoire de faire, c’est de déclarer chaque année vos revenus issus de la vente de votre électricité.
Chez les particuliers, les revenus générés par la vente de leur électricité dépassant rarement les 70 000 € par an, la gestion de ces impôts reste très simple.
Si vous avez d’autres interrogations à ce sujet ou si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure du photovoltaïque, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien ci dessous :
