Impôts sur les panneaux photovoltaïques : tout ce que vous devez savoir
Installer des panneaux solaires chez soi à Aix-en-Provence ou Velaux présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de réaliser des économies sur sa facture d’électricité et de revendre le surplus d’énergie produite.
Mais qu’en est-il des impôts et taxes associées ?
Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des panneaux photovoltaïques.
Quelle fiscalité pour les panneaux solaires ?
La vente d’électricité produite par une installation photovoltaïque entraîne généralement des revenus, ce qui peut soulever des questions sur l’imposition.
Heureusement, l’État a mis en place des mesures pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables et alléger la charge fiscale des particuliers producteurs.
Comment déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Exonération d’impôts pour les petites installations (- 3 kWc)
Si votre installation solaire a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les gains issus de la revente de votre électricité, à condition de respecter ces critères :
• L’installation est raccordée au réseau public avec un maximum de deux points de raccordement.
• Les revenus doivent être déclarés en tant que particulier.
• Vous devez remplir chaque année le formulaire 2042 C PRO en indiquant vos revenus exonérés (cases 5NN, 5ON ou 5PN).
Imposition pour une installation supérieure à 3 kWc
Si votre installation dépasse 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables.
Deux cas de figure existent :
• Revenus inférieurs à 70 000 €/an : régime de la Micro-Entreprise. Vous déclarez vos revenus via le formulaire 2042 C PRO, mais cette fois dans la case “Revenus imposables”. Seuls 29 % des revenus sont imposables après un abattement de 305 €.
• Revenus entre 70 000 € et 247 000 €/an : régime réel simplifié. Vous devez vous déclarer en tant qu’entreprise et tenir une comptabilité conformément aux obligations fiscales.
Les différentes taxes liées aux panneaux photovoltaïques
La TVA pour l’achat de panneaux photovoltaïques
Le taux de TVA appliqué dépend de la puissance de l’installation :
• 10 % pour une installation ≤ 3 kWc si le logement a plus de deux ans, l’installation est réalisée par un artisan certifié QualiPV RGE et si vous signez un contrat de revente avec EDF OA.
• 20 % pour les installations > 3 kWc.
La TVA pour la revente d’électricité
Depuis 2012, les producteurs d’électricité sont exonérés de TVA. C’est l’acheteur de votre électricité (EDF OA) qui s’en charge.
Le TURPE photovoltaïque
Le TURPE est une taxe payée par les consommateurs et producteurs pour l’entretien du réseau national géré par ENEDIS.
Pour les producteurs photovoltaïques, son montant dépend de la puissance installée et du type de contrat de revente.
La taxe foncière pour les panneaux solaires
Bonne nouvelle ! Conformément à l’article 1382 du Code Général des Impôts (CGI), les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière, y compris en cas de revente d’électricité.
Conclusion
La fiscalité des panneaux photovoltaïques à Aix-en-Provence et Velaux reste avantageuse, surtout pour les petites installations.
Pour résumer :
• Les installations ≤ 3 kWc bénéficient d’une exonération d’impôts.
• Les installations > 3 kWc doivent déclarer leurs revenus, avec une imposition allégée jusqu’à 70 000 € de chiffre d’affaires.
• La TVA sur l’achat est réduite à 10 % sous certaines conditions.
• Pas de TVA sur la revente : c’est EDF OA qui s’en charge.
• Exonération de taxe foncière pour les panneaux solaires.
Avec la hausse du prix de l’électricité, investir dans le photovoltaïque est plus pertinent que jamais ! Si vous souhaitez installer des panneaux solaires à Aix-en-Provence, Velaux ou toutes communes des Bouches du Rhône et départements limitrophes et bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien ci-dessous. Nous serons ravis de vous conseiller et d’évaluer ensemble la rentabilité de votre projet.
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